Conditions générales de vente — Le Collectif

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Ces conditions régissent la vente de l'accompagnement « Le Collectif — cohorte du 21 septembre » par NUVO REACH MARKETING — FZCO à un consommateur qui réside en France. Elles lui sont remises avant la commande, acceptées lors de celle-ci, et reprises dans l'e-mail de confirmation.

Elles s'appliquent à cette cohorte seulement. Un autre programme, une autre date, a ses propres conditions.

1. Le vendeur

NUVO REACH MARKETING — FZCO, licence n° 67579, Dubaï.

Société de zone franche de droit émirien. Premises No. DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. Gérant : Jérémy Jean Michel Debret. Contact : email@nuvo-reach.com.

Le vendeur est établi hors Union européenne. Le consommateur en est informé avant la commande.

2. Le participant

Ces conditions s'adressent à une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens du code de la consommation, et qui réside en France. Elle est appelée ici « le participant ».

Une personne qui commande pour les besoins d'une activité professionnelle le signale avant la commande. D'autres conditions lui sont remises.

3. Objet

Le vendeur fournit un accompagnement collectif en ligne de 30 jours, du lundi 21 septembre au mardi 20 octobre 2026, nommé « Le Collectif — cohorte du 21 septembre ». Il comprend :

• 22 séances de groupe en visioconférence, du lundi au vendredi, de 19h00 à 20h00, enregistrées ;
• un groupe de 10 participants au plus ;
• une permanence d'installation le samedi 19 septembre 2026 à 19h00, en visioconférence ;
• un groupe Telegram privé et une ligne individuelle par message privé, avec réponse le jour ouvré avant 20h ;
• un point individuel en visioconférence de quinze minutes par semaine ;
• l'accès aux enregistrements des séances et à la bibliothèque de recours.

Le travail vise les livrables suivants. Le participant les réalise lui-même, avec l'appui du groupe et du vendeur :

• un serveur loué au nom du participant, durci et vérifié (Socle A, contrôle strict le cinquième jour) ;
• un agent avec une mémoire permanente : quatre fiches sur son activité, remplies par lui ;
• le compte rendu du matin sur son téléphone, chaque jour dès le troisième ;
• une offre écrite en une phrase, avec un prix fixe ;
• une page en ligne sur son serveur, avec trois à cinq visuels générés ;
• quinze publications écrites, au moins cinq en ligne sur deux plateformes ;
• un script d'appel de découverte de vingt minutes et un gabarit de devis ;
• un journal des trente jours et un plan pour les soixante suivants.

Ce sont des catégories de livrables, pas des résultats. Ce que chaque participant en obtient dépend de lui (article 11).

4. Prix

Le prix est de 547 € toutes taxes comprises. Part hors taxes et taxe sur la valeur ajoutée : [à compléter — comptable].

Le prix est ferme. Il ne dépend d'aucune contrepartie : le participant ne doit ni témoignage, ni entretien, ni étude de cas. Le vendeur ne publie rien qui concerne le participant sans son accord écrit préalable.

Le prix ne couvre pas les coûts suivants. Ils restent à la charge du participant, qui les règle directement aux tiers concernés :

• le serveur : environ 5 à 10 € par mois, chez l'hébergeur de son choix (Debian ou Ubuntu) ;
• la clé API du modèle (Anthropic), prépayée : quelques euros par mois à son usage — sans elle, l'agent ne démarre pas ;
• une clé de génération d'images, facultative : quelques centimes par image.

Les sommes versées à ces tiers ne sont pas remboursées par le vendeur.

5. Commande et paiement

La commande se fait en trois temps :

• un appel de vingt minutes, pris sur https://calendly.com/jdebret/nuvo-reach, pour vérifier que le programme correspond aux prérequis de l'article 10 ;
• à l'issue de l'appel, l'envoi par e-mail d'un lien de paiement (Stripe) ;
• sur ce lien, l'acceptation des présentes conditions par une case à cocher, puis le paiement.

Le paiement est intégral à la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.

Le contrat est conclu au moment du paiement. Le participant reçoit par e-mail une confirmation qui reprend les présentes conditions sur un support durable.

Le nombre de places est limité à 10. Les commandes sont prises dans l'ordre des paiements.

6. Condition suspensive : seuil de maintien

La cohorte se tient si 5 participants au moins ont payé le jeudi 17 septembre 2026 à 18h00. Le vendeur constate ce nombre à cette heure et informe chaque participant le soir même, par e-mail.

Si le seuil n'est pas atteint, le participant choisit, par retour d'e-mail :

• le report de la cohorte, une seule fois, au lundi 19 octobre 2026, aux mêmes conditions ;
• ou le remboursement intégral des sommes versées, sous quatorze jours à compter de sa première demande, par le moyen de paiement utilisé à la commande.

Le report n'est proposé qu'une fois. Si la cohorte reportée n'atteint pas non plus le seuil, le vendeur rembourse intégralement chaque participant, sans demande de sa part.

Tant que le participant n'a pas fait connaître son choix, les sommes lui restent dues. Il peut en demander le remboursement à tout moment.

7. Droit de rétractation

Le participant dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du code de la consommation). Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du paiement.

Pour se rétracter, le participant adresse au vendeur, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à email@nuvo-reach.com, par la fonction en ligne de l'article 8, ou au moyen du formulaire de l'article 9. Il lui suffit d'avoir envoyé sa déclaration avant la fin du délai.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé à la commande, sans frais pour le participant (article L221-24).

Début de l'accompagnement avant la fin du délai. La cohorte commence le 21 septembre 2026, souvent avant la fin du délai de quatorze jours. Le participant qui souhaite que l'accompagnement commence avant la fin du délai le demande expressément au moment de la commande, par une case distincte de celle qui vaut acceptation des présentes conditions. Cette case n'est jamais pré-cochée. La demande n'est jamais présumée.

En demandant que l'accompagnement commence avant la fin du délai, le consommateur reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (articles L221-25 et L221-28, 1°, du code de la consommation).

Si le participant a fait cette demande et se rétracte avant la fin de l'accompagnement, il doit au vendeur un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la réception de sa rétractation : un trentième du prix par jour écoulé depuis le premier jour effectif de la cohorte (le 21 septembre 2026, ou le 19 octobre 2026 en cas de report au titre de l’article 6). Le reste lui est remboursé sous quatorze jours.

Le participant qui ne fait pas cette demande conserve son droit de rétractation pendant toute la durée du délai. L'accompagnement ne commence pour lui qu'à la fin du délai ; il rejoint alors la cohorte en cours et accède aux enregistrements des séances déjà tenues.

8. Fonction de rétractation en ligne

Le contrat étant conclu en ligne, le vendeur met à disposition une fonction de rétractation en ligne, accessible sous l'intitulé « renoncer au contrat ici » à l'adresse https://diagnostic.nuvo-reach.com/retractation, depuis la présente page et depuis l'e-mail de confirmation.

Le participant y indique son nom, l'adresse e-mail utilisée à la commande et la date de commande, puis envoie sa déclaration. Le vendeur lui adresse aussitôt un accusé de réception horodaté, sur un support durable, qui reprend le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de sa réception.

9. Formulaire type de rétractation

Le participant peut utiliser le formulaire ci-dessous, reproduit d'après l'annexe à l'article R221-1 du code de la consommation. Son usage n'est pas obligatoire.

• À l'attention de NUVO REACH MARKETING — FZCO, Premises No. DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis — email@nuvo-reach.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Prestation : « Le Collectif — cohorte du 21 septembre »
• Commandé le : ______________
• Nom du consommateur : ______________
• Adresse du consommateur : ______________
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________
• Date : ______________

10. Obligations du participant

Le participant s'assure, avant la commande, qu'il remplit les prérequis suivants. Ils sont rappelés lors de l'appel de l'article 5 :

• un ordinateur et une connexion, une heure libre chaque soir de semaine à 19h ;
• un serveur loué à son nom avant le 21 septembre 2026 (permanence d'installation le samedi 19 septembre à 19h) ;
• Telegram installé ;
• un statut pour facturer (micro-entreprise ou autre) ou la démarche engagée — sans SIRET, la « première vente » de la semaine 4 devient un premier devis ;
• s'il est salarié : son contrat de travail relu (clause d'exclusivité, autorisation de cumul pour un agent public).

Pendant l'accompagnement, le participant :

• assiste aux séances ou en regarde l'enregistrement ;
• réalise lui-même ses livrables, sur son propre serveur ;
• règle les coûts de l'article 4 directement aux tiers et respecte leurs conditions d'utilisation ;
• reste seul responsable de l'activité qu'il met en ligne, de ses offres, de ses contenus et de ses obligations déclaratives ;
• respecte les autres participants et ne diffuse ni leurs propos, ni leurs documents, ni les enregistrements (article 13).

Le vendeur ne vérifie ni la situation fiscale, ni la situation sociale, ni le contrat de travail du participant. Il ne fournit aucun conseil juridique, comptable ou fiscal.

11. Résultats

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il fournit les séances, les outils et l'accompagnement décrits à l'article 3. Le participant réalise lui-même ses livrables.

Aucun résultat n'est promis. Les résultats dépendent de l'offre, du temps et du marché du participant.

Aucun chiffre d'affaires, aucun nombre de clients, aucune vente n'est promis. Le vendeur n'apporte pas de clients au participant.

12. Propriété des livrables

Tout ce qui est installé sur le serveur du participant lui appartient : le serveur loué à son nom, les fichiers, les fiches de mémoire, la page en ligne, les visuels générés, les publications, le script d'appel et le gabarit de devis.

Les scripts d'installation du Socle A sont concédés au participant pour son usage propre, sans limitation de durée. Le vendeur conserve la propriété de sa méthode, de ses supports de séance et de la bibliothèque de recours ; le participant les consulte pour son usage personnel et ne les diffuse pas.

13. Enregistrements des séances

Les séances sont enregistrées. Les enregistrements sont mis à la disposition des participants de la cohorte, pour leur usage personnel, pendant l'accompagnement et quatre-vingt-dix jours après la fin de l'accompagnement après sa fin.

Ils restent internes au groupe. Le vendeur ne les diffuse pas, ne les vend pas et ne les utilise pas dans une publicité. Chaque participant s'interdit de les copier, de les partager hors du groupe ou de les publier.

Un participant qui ne souhaite pas apparaître à l'image coupe sa caméra. Sa participation orale reste enregistrée avec celle du groupe.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du participant par le vendeur est décrit dans la politique de confidentialité, à l'adresse https://diagnostic.nuvo-reach.com/legal/confidentialite. Le participant y trouve ses droits et la façon de les exercer.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement, selon sa propre politique. Les données que le participant saisit dans l'agent installé sur son serveur restent sur ce serveur ; elles sont transmises au fournisseur du modèle qu'il a choisi, sous sa propre responsabilité.

15. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée par écrit à email@nuvo-reach.com. Le vendeur répond par écrit.

Si la réclamation n'aboutit pas, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du code de la consommation). Médiateur désigné : [à compléter — comptable].

16. Droit applicable et juridiction

Le contrat est régi par le droit français. Le participant bénéficie en toute hypothèse des dispositions impératives du code de la consommation, auxquelles le présent contrat ne peut déroger.

En cas de litige, le participant peut saisir la juridiction française de son domicile. Aucune clause ne l'oblige à agir devant un tribunal étranger.

17. Divers

Les présentes conditions sont rédigées en français. Elles sont datées et conservées par le vendeur, qui les communique sur demande. Une modification ne s'applique pas aux commandes déjà passées.

Service indépendant, non affilié à Anthropic.

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